Conditions d'Utilisation

1. Objet et Champ d'Application

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'utilisation du site internet glow-vision.com et l'accès aux services proposés par Glow Vision, société spécialisée dans la formation en architecture parisienne.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment.

2. Informations Légales

Glow Vision
Société par actions simplifiées (SAS)
Capital social : 150 000 €
Siège social : 15 Rue de Rivoli, 75001 Paris, France
RCS Paris : 450 123 789
SIRET : 450 123 789 00012
TVA intracommunautaire : FR12450123789
Numéro de déclaration d'activité : 11 75 12345 75
Directeur de publication : Marie-Claire Dubois

3. Accès au Site

Le site glow-vision.com est accessible gratuitement en tout lieu, à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Glow Vision met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site, mais n'est tenue à aucune obligation d'y parvenir.

4. Services Proposés

Glow Vision propose les services suivants :

• Formations en architecture parisienne (initiale, avancée, expertise)
• Modules d'apprentissage spécialisés
• Visites guidées et ateliers pratiques
• Certification professionnelle
• Accompagnement pédagogique personnalisé

5. Inscription et Compte Utilisateur

5.1 Création de compte

Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il s'engage à mettre à jour ses informations en cas de modification.

5.2 Responsabilité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous son compte. Il doit immédiatement signaler toute utilisation non autorisée de son compte.

6. Conditions d'Inscription aux Formations

6.1 Processus d'inscription

L'inscription aux formations s'effectue via le formulaire en ligne ou par contact direct. Elle n'est définitive qu'après réception du paiement et confirmation écrite de Glow Vision.

6.2 Prérequis

Certaines formations peuvent nécessiter des prérequis spécifiques qui seront clairement indiqués dans la description du programme.

6.3 Places limitées

Le nombre de places par formation est limité. Les inscriptions sont traitées par ordre d'arrivée des dossiers complets.

7. Tarifs et Modalités de Paiement

7.1 Prix

Les prix des formations sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'inscription.

7.2 Modalités de paiement

Le paiement peut s'effectuer :

• Par virement bancaire
• Par chèque à l'ordre de Glow Vision
• En plusieurs fois selon les modalités convenues
• Via CPF (Compte Personnel de Formation) le cas échéant

8. Droit de Rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

Ce droit ne peut être exercé si la formation a commencé avec votre accord exprès avant la fin du délai de rétractation.

9. Annulation et Report

9.1 Annulation par le participant

• Plus de 30 jours avant le début : remboursement intégral moins 100€ de frais administratifs
• Entre 15 et 30 jours : remboursement de 50% du montant versé
• Moins de 15 jours : aucun remboursement sauf cas de force majeure

9.2 Annulation par Glow Vision

En cas d'annulation par Glow Vision, le participant sera intégralement remboursé ou pourra reporter son inscription sur une session ultérieure.

10. Obligations de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Respecter les règles de bon comportement lors des formations
• Ne pas reproduire ou diffuser les contenus pédagogiques sans autorisation
• Respecter les horaires et modalités des formations
• Ne pas perturber le bon déroulement des sessions

11. Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) et les contenus pédagogiques sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à Glow Vision ou à ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable.

12. Données Personnelles

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la gestion des inscriptions et au suivi pédagogique. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

13. Responsabilité

Glow Vision s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

La responsabilité de Glow Vision ne saurait être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

14. Liens Hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites présents sur le réseau Internet. Glow Vision n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

15. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :